Aides de l'Etat

Dans le cadre de la politique forestière européenne et nationale, des aides directes peuvent être attribuées aux propriétaires pour la réalisation d'investissements forestiers de production ou de protection des milieux naturels.
Pour plus de renseignements voir le site de la Direction régional de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) :

http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Les-aides-a-la-filiere

Aides du Conseil régional des Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France participe au développement et à la dynamisation de la gestion durable des forêts privées avec plusieurs dispositif d'aides :

  • Rédaction d'un Plan Simple de Gestion volontaire;
  • Rédaction d'un Plan Simple de Gestion concerté ;
  • Elaboration d'une cartographie des stations forestières ;
  • Adhésion à un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles ou à un Règlement Type de Gestion ;
  • Renouvellement anticipé d'un Plan simple de gestion bouleversé par la Chalarose du Frêne ;
  • Création de desserte.

Pour accéder à ces aides, il faut préalablement créer son compte sur ce site.

Un tutoriel est disponible pour renseigner les éléments nécessaires au dépôt du dossier.

Les investissements éligibles, les bénéficiaires et les taux d'intervention et montants éligibles sont accessibles avec ce lien

Tutoriel pour compléter la demande d'aide

Aides aux propriétaires forestiers

 

  • Plan simple de gestion volontaire

Cahier des charges pour l'aide PSG volontaire

----------------------------------------------------------------------------------------

  • Cartographie des stations forestières

Cahier des charges de l'aide financière à la cartographie des stations forestières

  ---------------------------------------------------------------------------------------

  • Code des bonnes pratiques sylvicole ou Règlement type de gestion

Cahier des charges pour l'aide CBPS ou RTG

 ---------------------------------------------------------------------------------------

  • Plan simple de gestion concerté à plusieurs propriétaires

Cahier des charges pour l'aide PSG concerté à plusieurs propriétaires

  ---------------------------------------------------------------------------------------

  • Renouvellement anticipé d’un PSG bouleversé par la chalarose du frêne

Cahier des charges pour l'aide renouvellement anticipé d'un PSG bouleversé par la chalarose du frêne

Pour plus de renseignements : CRPF – Pauline MARTIN – pauline.martin@cnpf.fr ou 03.22.33.52.00 et pour les aides du Conseil régional Hauts-de-France : 

Emilie REMOND tel : 0374271118 emilie.remond@hautsdefrance.fr
Laurence MOUTIEZ tel : 0374271184 laurence.moutiez@hautsdefrance.fr