L'équilibre sylvo-cynégétique

L’article L. 425-5 du code de l’environnement précise que « l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. (Il) est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. (…) L'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné. ».

Les propriétaires sont donc tenus, dans les documents de gestion, de définir une politique cynégétique sur leur forêt. Ils doivent, par ailleurs, veiller à améliorer la capacité du milieu tout en exigeant des chasseurs qu’ils pratiquent une gestion équilibrée des gibiers qui ne met pas en péril la perpétuation et la diversité des habitats forestiers. Une telle gestion favorise la qualité du cheptel et sa diversité. Elle s’inscrit dans le respect des équilibres faunistiques. La gestion des espèces animales suppose de définir des modalités de la chasse et un aménagement des milieux à une échelle compatible et cohérente avec les domaines vitaux liés à ces espèces, ce pourquoi on raisonne par unité de gestion et non par peuplement.

Lorsque des dégâts sont occasionnés dans une parcelle agricole par des animaux "chassés", l'agriculteur a la possibilité de toucher une indemnisation de ces dégâts. La problématique n'est pas la même dans le milieu forestier, puisque les dégâts forestiers causés par les cervidés par exemple ne sont pas indemnisés.

Lorsque ces dégâts sont de faible importance et qu'ils ne portent pas préjudice à l'avenir du peuplement forestier, les propriétaires acceptent une part de perte. Mais lorsque la présence des animaux est telle qu'il faut envisager une protection systématique des jeunes plantations voire des régénérations naturelles, alors on considère que l'équilibre entre les populations de cervidés et le bon développement de la forêt est rompu. Lorsque cet équilibre sylvo‑cynégétique est rompu, c'est l'activité forestière qui peut être remise en cause.

Le plan de chasse est le principal outil de gestion des populations de gibier sur un territoire. Il a été institué en 1963 et étendu à toute la France en 1979 pour les cervidés. Son but est de restaurer ou maintenir un niveau de population du gibier compatible avec les activités forestières mais aussi agricoles.

Le plan de chasse est établi par espèce de grand gibier (Cerf, Chevreuil et Sanglier) afin de déterminer, pour un département, le contingent d'animaux à tuer par espèce chassable. Arrêté et mis en œuvre par le préfet, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers.

Une forêt gérée en mosaïque, avec une alternance de peuplements ouverts et fermés (taillis, fourrés, futaies, etc.) et comprenant des lisières étagées, des milieux humides (type mares) et des milieux ouverts (type clairières) est favorable à la présence du gibier. Pour limiter les dégâts, la répartition des zones de régénération en plein ou de manière naturelle sur l'ensemble de la forêt est déterminante (il faut éviter dans la mesure du possible de concentrer la régénération et donc le gibier qui vient s'alimenter sur une seule parcelle du peuplement ou sur des parcelles voisines).

D’une façon générale, la pratique d’éclaircies dans les peuplements est favorable au gibier (présence de strates herbacées et arbustives, sources de nourriture). Il est également conseillé de multiplier les cloisonnements et les layons de pénétration qui favorisent la pratique de la chasse et augmentent l’offre alimentaire.

• Brochures techniques sur l'équilibre sylvo-cynégétique du CRPF
• Brochure technique Forêts et cervidés : l'un ne va pas sans l'autre (CNPF Ile-de-France Centre Val-de-Loire)
• Dans le cadre de l'étude EquiForCe 76, le CRPF de Normandie a participé en 2016, avec l'Irstea, à la réalisation d'une enquête auprès de propriétaires et gestionnaires forestiers privés de trois zones d'étude situées en Seine-Maritime. Lien vers les résultats de l'étude : Télécharger les résultats de l'enquête