Aides nationales
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Dans le cadre de la politique forestière européenne et nationale, des aides directes peuvent être attribuées aux propriétaires pour la réalisation d'investissements forestiers de production ou de protection des milieux naturels.
Pour plus de renseignements, consultez le site de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Les-aides-a-la-filiere -
L'appel à projets pour le Renouvellement Forestier est ouvert depuis le 1er juin 2023 et se clôturera le 31 mai 2024.
Retrouvez au lien ci-dessous toutes les informations liées au montage de dossier, qui concerne les propriétaires forestiers publics ou privés possédant des forêts sinistrées, pauvres ou vulnérables vis-à-vis du changement climatique.N'hésitez pas à vous faire conseiller par votre gestionnaire pour tout projet de renouvellement entrant dans le cadre de France 2030.
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France Nation Verte est le plan d'action qui porte toutes les actions engagées pour répondre aux objectifs de baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, d’adapter notre pays au changement climatique, de restaurer la biodiversité et de réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable.
Parmi les nombreux défis identifiés dans le cadre de France Nation Verte, on retrouve notamment le renouvellement des peuplements forestiers sinistrés, vulnérables ou pauvres.
Plus d'information sur l'appel à projets de 2024
Synthèse concernant l'appel à projets France Nation Verte pour la forêt
Aides en Hauts-de-France
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La Région Hauts-de-France est un acteur majeur du développement et de la dynamisation de la gestion durable des forêts privées, avec plusieurs dispositif d'aides :
- Aide aux services de conseil forestier ;
- Aide aux propriétaires forestiers à la réalisation de documents de gestion durable DGFD2.
Pour accéder au détail de ces aides et aux modalités de montage de dossier, il faut préalablement créer son compte sur la plateforme dédiée de la Région Hauts-de-France : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification
Le guide des aides de la Région HDF vous présente également le détail de chacune des aides proposées.
Aides en Normandie
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Dans le cadre de la politique régionale en faveur de la forêt et du bois, la Région s’est engagée à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Normandie tout comme elle vise à rendre possible une plus grande mobilisation des bois dans le respect des ambitions de chaque propriétaire. Elle s’adresse aux propriétaires forestiers privés et aux collectivités forestières sous régime forestier. L’aide vise le soutien à des projets globaux d’investissements à l’échelle des propriétés forestières qui pourront donc comprendre les volets suivants :
• Volet « Dessertes » : Place de dépôt/retournement, voirie forestière, piste forestière…,
• Volet « Investissements favorables à la biodiversité et à l’environnement »,
• Volet « Amélioration des peuplements forestiers pour la production de bois d’œuvre »,
• Volet « Reboisement des peuplements économique pauvres »,
• Volet « Régénération naturelle »,
• Volet « replantation de peupleraies et de noyeraies existantes ».
Plus de détails sur le site de la Région Normandie
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Dans le cadre de la politique régionale de la forêt et du bois, la Région s’est engagée à renforcer les compétences des acteurs forestiers, dont les propriétaires privés et leurs groupements ainsi que les collectivités forestières sous régime forestier. En complément des actions de formation, un des leviers permettant d’y parvenir repose sur l’aide au conseil individualisé afin d’inciter le plus possible de propriétaires ayant des parcelles en Normandie à mener à bien la gestion durable et multifonctionnelle de leur forêt et mobiliser du bois pour la filière.
L'aide consiste en le versement d’une subvention au prestataire du conseil sur la base d’une prise en charge de 100% de la prestation dans la limite d’un plafond d’aide fixé en euros HT par prestation (majoritairement 1500€ HT).
Parmi les prestations proposées figurent notamment les aides déjà existantes auparavant d'aide à la rédaction d'un Plan simple de gestion volontaire pour les propriétés de moins de 20 hectares et d'aide à la réalisation d'une carte des stations forestières.
Plus de détails sur le site de la Région Normandie