Qu'est-ce qu'un Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) ?

Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole -les SRGS- sont les déclinaisons de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptées aux spécificités des forêts privées régionales. Ils sont rédigés pour chaque région administrative par le CRPF correspondant. Chaque SRGS définit ainsi les règles de gestion durable pour les forêts privées de chaque contexte régional.

Ce document sert de référence légale au CNPF pour agréer ou non un document de gestion en forêt privée : Plan Simple de Gestion, Code de Bonne Pratique Sylvicole, ou Règlement Type de Gestion.

L'application de ces nouveaux SRGS se fera sous 4 mois à compter de la parution au Journal officiel ; les Plans Simples de Gestion déposés à partir de cette date devront y être conformes.

Que comprend un SRGS ?

  • Une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région ;
  • Les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière ;
  • Les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts ;
  • Les méthodes de gestion préconisées par type de peuplement ;
  • L’indication des essences recommandées, le cas échéant par grand type de milieu ;
  • Une évaluation de l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, ainsi que des risques en matière d’incendie ;
  • Des fiches qui précisent les itinéraires techniques par type de peuplement (conseillés, possibles, interdits).

Liens de téléchargement des SRGS applicables pour tout document déposé à partir du 15 avril 2024 :

Pour toute question concernant les SRGS actuellement en cours de validité, vous pouvez contacter directement votre CRPF.

Les SRGS en bref

Retrouvez les principales nouveautés du SRGS Hauts-de-France dans un quatre pages pratique et synthétique