Depuis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, tout propriétaire souhaitant boiser pour la première fois une surface supérieure à 0.5 ha d’un seul tenant, doit faire une demande d’examen au cas par cas d’analyse environnementale auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (formulaire Cerfa n° 14734*04).


Cette note d’accompagnement des candidats au boisement a pour but de faciliter la rédaction de ce document. Elle ne remplace en aucune façon l’expertise d’un gestionnaire forestier professionnel, le plus habilité à rédiger ou à valider la demande préalablement à un dépôt du dossier auprès de l’autorité environnementale.


Le Cerfa n° 14734*04 est composé de deux parties : le formulaire proprement dit et l’annexe obligatoire n°1 portant sur les informations relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire.


Un certain nombre de pièces complémentaires sont à joindre au dossier, notamment un plan de situation et diverses photographies permettant de situer le projet dans l’environnement proche et lointain. Outre le guide d’aide mentionné ci-dessus, nous avons donc conçu un document annexe qui illustre de manière concrète comment réaliser ces photographies et où trouver les autres informations demandées par l’autorité environnementale.

 

Pour plus d'informations techniques et pour télécharger les documents, consultez la rubrique consacrée aux boisements de terres agricoles