Depuis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, tout propriétaire souhaitant boiser pour la première fois une surface supérieure à 0.5 ha d’un seul tenant, doit faire une demande d’examen au cas par cas d’analyse environnementale auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (formulaire Cerfa n° 14734*04).
Cette note d’accompagnement des candidats au boisement a pour but de faciliter la rédaction de ce document. Elle ne remplace en aucune façon l’expertise d’un gestionnaire forestier professionnel, le plus habilité à rédiger ou à valider la demande préalablement à un dépôt du dossier auprès de l’autorité environnementale.
Le Cerfa n° 14734*04 est composé de deux parties : le formulaire proprement dit et l’annexe obligatoire n°1 portant sur les informations relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire.
Un certain nombre de pièces complémentaires sont à joindre au dossier, notamment un plan de situation et diverses photographies permettant de situer le projet dans l’environnement proche et lointain. Outre le guide d’aide mentionné ci-dessus, nous avons donc conçu un document annexe qui illustre de manière concrète comment réaliser ces photographies et où trouver les autres informations demandées par l’autorité environnementale.