Certaines communes du Pas-de-Calais ont mis en place une procédure afin de réglementer les boisements sur leur territoire. Ces communes font toutes partie du Parc Naturel Régional Caps et Marais d’Opale.
Procédure de mise en place
La procédure, assez lourde, est expliquée dans le document ci dessous.
Procédure de réglementation des boisements dans le Pas-de-Calais
Définition des zones et périmètres
La réglementation, une fois fixée, est valable pour une durée de 15 ans. Selon le Schéma Directeur des Boisements, trois périmètres sont ainsi définis :
- Périmètre de boisement libre → où le boisement est possible sans demande d’autorisation
- Périmètre de boisement réglementé → où le boisement est soumis à autorisation du Département
- Périmètre de boisement interdit → où le boisement est totalement interdit
Sont exclus de la réglementation :
- Les parcs et jardins attenant à une habitation,
- L’agroforesterie,
- Les boisements linéaires (haies, ripisylves, alignements d’arbres),
- Les arbres isolés,
- Les reboisements en zones déjà boisées avant la mise en place de la réglementation.
Communes concernées par la réglementation des boisements
Communes d'Alincthun, Arques, Bainghen, Belle-et-Houllefort, Brunembert, Clairmarais, Colembert, Courset, Doudeauville, Eperlecques, Henneveux, Houlle, Lacres, Longuenesse, Lottinghen, Moulle, Quesques, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-Choquel, Saint-Omer, Salperwick, Samer, Serques, Tilques, Verlincthun, Vieil-Moutier.
La procédure de mise en place est finalisée et la réglementation y est applicable. Pour savoir dans quel périmètre vos parcelles ont été incluses, renseignez-vous auprès de votre mairie.