Qu'est-ce qu'un Schéma Régional de Gestion Sylvicole ?
Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole -les SRGS- sont les déclinaisons de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptées aux spécificités des forêts privées régionales. Chaque SRGS définit ainsi les règles de gestion durable pour les forêts privées de chaque contexte régional.
Ce document sert de référence légale au CNPF pour agréer ou non un document de gestion en forêt privée : Plan Simple de Gestion, Code de Bonne Pratique Sylvicole, ou Règlement Type de Gestion.
L'application de ces nouveaux SRGS se fera sous 4 mois à compter de la parution au Journal officiel, soit à partir du 15 avril 2024 ; les Plans Simples de Gestion déposés à partir de cette date devront y être conformes.