Les projets Dynamic Bois normands
En Normandie, deux projets ont été lancés en 2015 (PRIM@BOIS et AMIBOIS) et deux autres en 2016 (ARBRE et ARMO’BOIS). La carte suivante présente les territoires des différents projets :
Ces projets ont pour ambition d’améliorer et de favoriser la mobilisation de bois sur un territoire donné. A cet égard, une aide ADEME spécifique à l’amélioration sylvicole est disponible sur ces secteurs Dynamic Bois.
Les aides disponibles ADEME à l’amélioration sylvicole : le dispositif Dynamelio
Ce dispositif concerne les travaux d’amélioration des peuplements de taillis, de mélange futaie-taillis et d’accrus forestiers. Les opérations doivent représenter une surface de plus de 4 ha (répartis en un ou plusieurs ilots d’une surface minimum de 1 ha). Les parcelles doivent être couvertes par un document de gestion durable agréé et situées sur l’un des territoires Dynamic Bois.
Qui peut bénéficier des aides ADEME ?
- Les propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés (ex : une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté) ;
- Les Groupements forestiers ;
- Les structures de regroupement des investissements (ex : les coopératives forestières, les organisations de producteurs…).
Quels travaux peuvent être subventionnés ?
- Le renouvellement de peuplements existants en impasse sylvicole : par régénération naturelle ou plantation,
- L’amélioration de peuplements existants présentant un potentiel d’avenir : réalisation de cloisonnements d’exploitation, d’éclaircies sélectives en abandon, désignation de tiges d’avenir…
L’ensemble des critères d’éligibilité à respecter sont précisés pour chaque territoire Dynamic Bois dans les diagnostics sylvicoles suivants :
Vous trouverez dans ces documents, l’ensemble des éléments à consulter et nécessaires pour le montage d’un dossier de subvention. Pour toute question et accompagnement dans la préparation d’un dossier, veuillez contacter le porteur de projet du territoire sur lequel se trouvent les parcelles potentiellement éligibles :
PRIM@BOIS | AMIBOIS | ARBRE | ARMO’BOIS |
CRPF de Normandie | Métropole Rouen Normandie | PNR des Boucles de la Seine Normande | Biocombustibles SAS |
Augustin LESPINET | Christelle SIMON | Julien CHESNEL | Nicolas BOUDESSEUL |
06 79 45 33 25 | 02 35 52 68 34 | 02 76 27 82 74 | 02 31 39 40 75 |
Formulaire de demande d’aide Dynamelio et sa notice
Formulaire de demande d'aide DYNAMELIO
Documents cadre officiels
Instruction technique projets 2015
Instruction technique projets 2016
Note de cadrage régionale (DRAAF)