Les Chartes Forestières de Territoires
Créé en 2001 par la loi d'orientation forestière, ce dispositif vise à susciter une réflexion sur la place de la filière forêt bois au sein d'un territoire afin d'élaborer un projet partagé de valorisation et de développement de la filière et ainsi de faire de celle-ci un atout pour l'aménagement du territoire et le développement local. Outil non réglementaire, les Chartes Forestières rencontrent un réel succès qui s'est confirmé au fil du temps jusqu'à leur inscription dans la Loi de Modernisation Agricole 2010 comme Stratégie Locale de Développement de la filière forêt bois.
Les avantages
L’intérêt principal des Chartes Forestières réside dans la concertation entre les acteurs de la filière forêt bois, les élus locaux et les associations d'usagers, qui, à partir d'un diagnostic partagé, déterminent les priorités stratégiques pour le développement de la filière sur le territoire et élaborent un programme d'actions répondant à ces enjeux spécifiques, qu'ils soient économiques, écologiques ou sociaux.
La mise en place
- Définir le périmètre et choisir la structure selon le contexte local
- Mettre en place une instance de pilotage de la charte
- Établir un diagnostic complet de la filière forêt bois
- Identifier une ou des problématiques fortes
- Élaborer un programme d'actions
- Développer les partenariats techniques et financiers
- Prévoir un dispositif de suivi et d'évaluation
Les domaines d'intervention
- Amélioration forestière
aménagement concerté : schémas de desserte, réduction du morcellement
certification : marquage CE, certifications FSC et PEFC
forêt et ressource en eau : protection de la ressource
risques naturels : renforcement de la fonction de protection de la forêt
- Gestion sylvicole - mobilisation des ressources
exploitation et mobilisation des bois : soutien aux ETF et approvisionnement des entreprises
travaux forestiers
- Valorisation et transformation du bois
soutien aux entreprises de transformation de la filière
promotion et valorisation des matériaux bois locaux
- Mise en œuvre de la filière bois énergie
structuration de la filière bois énergie locale, développement de projets et organisation de la filière à plus grande échelle
- Gestion de l’accueil en forêt
tourisme en forêt : améliorer la compatibilité des fonctions production et accueil du public en forêt
- Biodiversité
préservation de la richesse écologique d'un territoire
maintien et amélioration de la qualité de l'environnement et du paysages
équilibre sylvo-cynégétique
Dans chaque CFT mise en œuvre en Normandie, les organismes de la forêt privée proposent au comité de pilotage la mise en place de Plans de Développement de Massif, outil de développement économique visant à améliorer la gestion durable des forêts privées et à augmenter la mobilisation des bois.
Les CFT téléchargeables
La CREA (Rouen) : à venir
Le GEA (Evreux) : à venir
Présentation des Plans de Développement de Massifs
Cette approche par massifs sur des territoires comptant de 3 000 à 5 000 ha de forêt privée permet de concentrer les actions de conseils, de vulgarisation et de communication menées par le CRPF auprès de l'ensemble des propriétaires forestiers de plus de 4 ha afin de les faire entrer dans les circuits professionnels de gestion, d'exploitation et de commercialisation des bois à travers notamment la réalisation de documents de gestion (PSG, RTG) par des gestionnaires professionnels reconnus.
La mise en place
1ere phase : état des lieux du massif
Cette première phase prend en compte l'état du massif : il faut donc établir un diagnostic des peuplements forestiers composant le massif, puis cartographier et synthétiser les données relatives aux forêts du massif. Par la suite les attentes une étude est réalisée concernant l'attente des propriétaires
2eme phase : animation et communication auprès des propriétaires forestiers
Cette étape consiste à former et informer les propriétaires du secteur concerné autour de thématiques communes (gestion d'une petite propriété, entretien des plantations, sylviculture des peuplements feuillus et résineux, desserte, ...)
3eme phase : réalisation des actions et accompagnement
Cette dernière étape est réalisée par les gestionnaires, en accord avec le propriétaire, afin d'inscrire les actions dans le temps. D'ultimes conseils sont souscris pour aller vers un accompagnement souvent nécessaire. Les actions consistent essentiellement en des opérations sylvicoles de coupes et de travaux d'amélioration.
Dans chaque CFT mise en œuvre en Normandie, les organismes de la forêt privée proposent au comité de pilotage la mise en place de Plans de Développement de Massif, outil de développement économique visant à améliorer la gestion durable des forêts privées et à augmenter la mobilisation des bois.