Vous pouvez consulter ci-dessous une fiche synthétique afin d'y voir plus clair. Elle résume les différents cas d'autorisation de coupes en fonction des obligations légales que nous venons d'énumérer.
La règlementation des coupes en forêt privée : aide-mémoire à l'usage des sylviculteurs normands
Formulaire - Coupe sous le Régime d'Autorisation Administrative
Formulaire - Coupe extraordinaire et coupe d'urgence
Formulaire - Coupe extraordinaire et coupe d'urgence
Pour tout renseignement complémentaire sur la réglementation forestière, contactez le CRPF ou la DDT (Direction Départementale des Territoires) dont vous dépendez.