Le Plan Simple de Gestion

Le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document réglementaire permettant au propriétaire forestier d’avoir :

• Une photographie de l’état actuel de son massif

• Un programme d'action pour l'avenir

Il se constitue des parties suivantes (cf. modèle type national du Plan Simple de Gestion dans la rubrique suivante) :

1) Renseignements administratifs : nature de la propriété, surface, cartes de localisation du bois, parcellaire cadastral, engagements fiscaux sur la forêt, etc. ;

2) Contexte : description du milieu naturel, gestion antérieure, voies d’accès, analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, impact du gibier, etc. :

3) Peuplements forestiers : découpage de la propriété en unités de gestion (parcelles forestières) avec descriptions (essences, richesse, âges, diamètres, etc.). L’ensemble de ces données est visualisé sur une carte des peuplements forestiers.

4) Programme de coupes et travaux sur 10 à 20 ans : il doit notamment préciser les itinéraires techniques et sylvicoles correspondant à la nomenclature du Schéma Régional de Gestion Sylvicole de la région concernée.

Comme tous les documents de gestion durable, le Plan Simple de Gestion doit être conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole pour être agréé par le CRPF. Ce document cadre de gestion durable vous est indispensable dans la rédaction. A retrouver ici pour les régions Hauts-de-France et Normandie.

N.B. : si le propriétaire peut rédiger lui-même son PSG, il apparaît à l’expérience que la rédaction du document avec un gestionnaire professionnel enrichit la gestion patrimoniale de la propriété ainsi que sa valorisation économique. N'hésitez pas à prendre attache avec un gestionnaire pour vous aider dans l'établissement de votre document de gestion (listes Hauts-de-France et Normandie à retrouver ici).

Actuellement, le PSG est obligatoire pour :

• Les propriétés de plus de 20 ha d’un seul tenant ;
• Les propriétés dont la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles isolées de plus de 4 ha, situées dans la même commune et sur ses communes limitrophes, est égale ou supérieure à 20 ha ;
• Les propriétés de plus de 10 ha d’un seul tenant faisant l’objet d’un engagement fiscal au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier « Acquisition » (DEFI-forêt).

A titre volontaire, un Plan Simple de Gestion peut être présenté pour un ensemble de parcelles d’une surface totale d’au moins 10 ha, situées sur une seule commune ou sur des communes limitrophes (d’un seul tenant ou non), et appartenant à un seul ou plusieurs propriétaires. Il peut notamment servir de garantie de gestion durable, exigée en contrepartie d’engagements fiscaux (régime Monichon, réduction d’ISF, etc.).