Annexe verte espèces protégées et habitats d'espèces

Mis à jour le 10 juin 2026

Actualités

Un point d’avancement de l’annexe verte vous est proposé le 1er juillet à 14h. Ce webinaire sera l’occasion d’en apprendre plus sur le contexte et la portée du projet, de présenter le document et de discuter de la suite pour cette annexe verte. Plus d’informations et inscription dans l’onglet « Agenda des réunions ».

Pour rappel, ce webinaire fait suite à l’approbation de l’annexe verte « Espèces protégées et Habitats d’espèces » à l’unanimité par le Conseil de Centre de la délégation normande du CNPF le 26 mars 2026 et en prévision de l’envoi prochain du dossier à l’Autorité Environnementale (IGEDD).

L’année 2022 a été particulièrement teintée par une incompréhension entre le secteur des travaux forestiers et celui de protection de la biodiversité. Cela a engendré des situations de tension et de blocage. Par ces évènements a transparu alors la nécessité d’une analyse juridique de la situation et que soient mises en place des procédures applicables au niveau opérationnel en vertu de la protection des espèces dans le cadre des travaux et coupes en forêt. A l’issue de 4 mois de réunions, le gouvernement a publié, en mai 2023, la feuille de route nationale « Travaux forestiers et protection des habitats d’espèces protégées ». Cette feuille de route nationale s’articule autour de 3 grands axes. Le premier relève du domaine juridique, le second concerne l’exécutif et enfin le troisième se concentre sur le niveau administratif.

A la mesure 3.4 de l’axe 3, est indiqué la volonté que soit expérimenté un projet d’annexe verte « espèces protégées et habitats d’espèces » (AVEPHE). Le choix de la région pilote de cette AVEPHE s’est porté sur la région Normandie. Le Centre National de la Propriété Forestière Hauts-de-France Normandie (CNPF HDF-N) s’est donc vu attribué le rôle de rédacteur de l’AVEPHE pour le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Normandie.

La rédaction de ce document vise à faire converger les acteurs vers de la compréhension mutuelle et des connaissances partagées et à faire converger les objectifs de gestion durable et la conservation des espèces et habitats protégés.

Il est attendu de ce projet qu’il soit mené selon une méthode de concertation effective. C’est ce pourquoi, il est doté :

d’un Forum des contributeurs (voir Questions fréquentes ci-dessous) auquel toute partie prenante concernée par l’articulation de la sylviculture et de la conservation des espèces protégées est invitée à porter sa voix lors d'ateliers (voir calendrier ci-dessous) ;
et d’un Groupe de travail de production (voir Questions fréquentes ci-dessous) au sein duquel des personnes relai consolident, par écrit, les apports du Forum des contributeurs.